Vers une nouvelle génération de CRTE : retour sur le webinaire du 28 septembre 2023

Alors que le Président de la république présentait fin septembre les grands axes de la planification écologique, jeudi 28 septembre dernier, l’ANCT organisait en partenariat avec Intercommunalités de France et COMETE un webinaire dédié aux outils et méthodes de la nouvelle génération de CRTE.

Retrouvez ci-dessous les témoignages des territoires de Bugey Sud et d’Annonay Rhône Agglo qui ont expérimenté une méthode de travail pour renforcer les ambitions de leurs CRTE.

PARTIE 1 - RETOUR D’EXPERIENCE DU TERRITOIRE DE BUGEY SUD (01) : LA GOUVERNANCE ET L’ORGANISATION LOCALES DES CRTE : LA REVUE DE PROJET

Pauline Godet, présidente de la communauté de communes Bugey Sud et Yannick Scalzotto, sous – préfet de Belley, ont présenté une nouvelle méthode testée sur leur territoire : la « revue de projets».

La première étape a été de tirer un bilan du CRTE depuis sa création et d’établir des pistes d’amélioration autour d’une question : comment gagner en efficacité et davantage prendre en compte les aspects de transition écologique dans les projets ?

A cet égard, ont été organisés des temps d’échanges réguliers en deux temps :

• avec dans un premier temps la tenue d’une conférence des maires : qui vise à faire remonter les projets communaux à l’échelon communautaire
• et ensuite, par l’instauration de revues de projets avec les représentants de l’Etat pour faire le point sur l’avancée des projets en cours ; de différencier les projets en fonction de leur niveau de prise en compte des enjeux de transition écologique ; de déterminer l’aide financière et en ingénierie que l’Etat peut apporter ; de partager des expériences et de valoriser les projets vertueux écologiquement

Mme Godet a précisé leur méthode de travail : « Ce qu’on a convenu c’est que dans ces tours de table réguliers et dans ce nouveau CRTE il fallait apporter un accompagnement plus fréquent, plus régulier, vraiment la pérennité de l’accompagnement avec une ingénierie qui s’adapterait au degré de maturité du projet et dans le cadre d’un vrai projet partenarial ou l’intercommunalité serait un petit peu cheffe de file, cheffe de rang et viendrait faire ce maillon entre les services de l’Etat et les communes. »

Elle estime que ce fonctionnement a permis de renforcer le dialogue et de le rendre plus pérenne.

 « Il faut arriver à valoriser ces projets et à démontrer aux plus sceptiques que la transition écologique ce n’est pas que de la contrainte c’est aussi à moyen terme et à long terme beaucoup de bénéfices, bien sûr économiques et financier, mais pas que, c’est aussi du bien être dans les usages. » - Pauline Godet

Pour compléter, Yannick Scalzotto, sous-préfet de Belley, a esquissé les fonctionnalités d’une plateforme numérique de suivi et de gestion des projets, en cours de développement. Elle permettra à terme aux collectivités de faire remonter leurs besoins sur des projets et aux services et opérateurs de l’Etat d’orienter vers l’accompagnement adapté à chaque projet. (Ressources, exemples d’expériences similaires, ingénierie, financements…)

« On relance les contrats de relance en les transformant en outils et non simplement en vitrine » - Yannick Scalzotto

PARTIE 2 : RETOUR D’EXPERIENCE DU CRTE NORD ARDECHE (07) : LES OUTILS DE PILOTAGE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU CRTE, LA BOUSSOLE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Quentin Demmer, chargé de mission transition écologique territoriale au Commissariat général au développement durable a présenté les grandes lignes de la « boussole de la transition écologique » : « cet outil a vocation à nourrir les revues de projets CRTE dans le cadre de ce dialogue territorial que nous poussons entre les services déconcentrés et les territoires. (…) Cet outil a une vision universelle, il s’adresse à l’ensemble des porteurs de projet et donc c’est un outil qui a vocation à pouvoir être utilisé par n’importe quel type de porteur de projet quel que soit son niveau d’ingénierie. »

Son fonctionnement est le suivant :  la boussole se compose de plusieurs questions auxquelles le porteur de projet répond afin de mesurer les impacts potentiels des projets au regard des enjeux de planification écologique et les pistes d’amélioration. Chaque question s’accompagne de ressources et d’actions inspirantes.

Le territoire du CRTE Nord Ardèche a expérimenté et contribué à l’amélioration de cette boussole. Rémi Lhotellier, chargé de mission projet de territoire à Annonay Rhône Agglo et François Payebien, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône en ont témoigné lors du webinaire. 

Remi Lhotellier a illustré l’application la boussole avec notamment un exemple :  la réhabilitation d’une ancienne usine en Conservatoire à rayonnement intercommunal à Annonay.

« On a testé l’outil pour voir s’il était adapté aux besoins des territoires. Le principe de cette boussole c’est de permettre au porteur de projets de se poser les bonnes questions concernant la transition écologique et ne pas oublier un volet thématique de ces questions de transitions y compris sur des projets qui ne sont pas des projets de transition écologique a priori » a-t-il précisé.

Il a complété : « On a travaillé à la fois sur des projets déjà construits pour vérifier qu’aucune thématique n’avait été oubliée et aussi qu’on peut travailler et qu’il faut travailler sur des projets en construction, en réflexion pour lesquels on a le temps d’améliorer et de prendre en compte tous les aspects de la transition dès la conception du projet. »

Exemple : réhabilitation d’une ancienne usine en Conservatoire à rayonnement intercommunal

Ici, le projet a été analysé autour des 5 défis de France nation verte, a-t-il expliqué:

« Les différentes interrogations de la boussole nous ont permis de conforter le projet sur les différentes thématiques. (…) Par exemple sur l’adaptation au changement climatique : on réutilise un bâti industriel sous-exploité, on est donc complètement dans le sujet de la transition. Toujours sur l’adaptation on lutte contre le risque inondations puisque que le niveau bas du bâtiment ne sera pas exploitable (…) on va récupérer les eaux de toitures et les y stocker pour une utilisation pour l'arrosage et le nettoyage des espaces publics » - Remi Lhotellier

La boussole est alors utilisée comme : moyen d’orienter vers des actions vertueuses; moyen de faire connaitre le projet aux services de l’Etat pour être accompagnés.

François Payebien, sous-préfet de l’arrondissement, a complété cette approche en indiquant que « la boussole a une plus-value si c’est utilisé en amont des projets » de manière complémentaire avec la revue de projet autour de la question « comment rendre mes projets plus respectueux de la transition écologique ? ».

Il a précisé la composition du CRTE Nord Ardèche autour de deux intercommunalités avec des moyens d’ingénierie bien différents : l’agglomération d’Annonay et la Communauté de communes du Val d’Ay.

Pour montrer l’utilité de cette boussole de manière très concrète, Monsieur Payebien a pris l’exemple d’un projet travaillé avec un maire : la création d’un terrain de foot. Pour un tel projet se posent les questions suivantes :

• Quelle pelouse utiliser pour le terrain de foot ? une pelouse traditionnelle ou synthétique ? si synthétique, quel type de matériaux ? Quid de la biodiversité ?
• Que faire à côté du stade ?
• Avec quels matériaux construire les vestiaires ? faut-il mettre des panneaux photovoltaïques pour les douches ?
• Quelle prise en compte du corridor écologique à coté ?

Ces interrogations ont permis au projet d’évoluer et au maire d’avoir des éléments pour convaincre les conseillers municipaux et les habitants, précise t-il.  

 « Il faut qu’on soit tous collectivement en capacité d’apporter des réponses et d’aider le porteur de projets à aller au bout de la logique et chaque fois d’essayer de l’aider à trouver les bonnes solutions ». – François Payebien

A l’occasion d’échanges avec les participants au webinaire, Mme Pauline Godet, a pu elle aussi intervenir sur l’utilisation de la boussole sur son territoire :  « Une boussole est utile si on a une carte. (…) Appuyer la boussole d’une carte c’est essayer de se définir un référentiel, en plus du référentiel boussole, un référentiel local. »

La boussole a été utilisée dans le cadre d’un « pacte fiscal », comme l’a détaillé Mme la Présidente : « Dans ce pacte fiscal on discute la juste répartition de la richesse et des ressources ainsi que de la mise en place de fonds de concours qui sont aujourd’hui inexistants sur le territoire. Pour arbitrer nous avons mis en place une petite règle du jeu :  

• s’assurer que le projet de la commune s’inscrive bien dans le projet de territoire, qu’il soit cohérent avec la stratégie que l’on s’est fixée
• que le projet de la commune soit bien discuté et concerté au sein du bassin de services pour qu’il ait l’approbation des communes environnantes et aussi dans l’idéal l’approbation des habitants

Une fois que ces 2 étapes sont franchies on va pouvoir se servir de cette boussole pour évaluer à la fois la pertinence au regard des enjeux du territoire et la qualité du projet au regard de la boussole »