Vers une nouvelle génération de CRTE : coup d’envoi de la territorialisation de la planification écologique !

Dans une circulaire datée du 29 septembre 2023, adressée aux préfets de région et de département, la Première ministre dessine les modalités de déploiement de la planification écologique dans chaque territoire. 

Cette déclinaison s’opèrera à trois niveaux complémentaires : l’échelle régionale, départementale et du bassin de vie.

Des Conférences des parties régionales (COP) définiront collectivement les leviers d’action permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité à cette échelle.

Au niveau départemental, les préfets mobiliseront les partenaires et leurs moyens pour atteindre les objectifs adaptés à leur territoire.

A l’échelle de chaque bassin de vie, les projets de territoire portés par les élus traduiront les nouvelles ambitions écologiques en fonction des enjeux locaux. La proposition d’une gouvernance renouvelée et d’une méthode de travail renforcée autour de la « revue de projets » doit permettre d’accélérer la mise en œuvre d’actions répondant aux besoins des territoires et aux objectifs écologiques.  

Pour accompagner les collectivités, des moyens d’ingénierie et des outils comme la boussole de la transition écologique sont mis à disposition. Un binôme composé du sous-préfet compétent et de la DDT(M) sera l’interlocuteur privilégié des élus locaux dans la démarche.

Le point 6 du « guide pour l’organisation de la COP territoriale » explicite les différentes étapes de cette méthode.

Des rencontres webinaires seront organisées pour expliciter et échanger sur les différents aspects de la démarche.

A RETENIR

• De nouvelles ambitions pour chaque bassin de vie à l‘aune des objectifs de la planification écologique

• Le renforcement de la coordination et du pilotage entre Etat local et intercommunalités avec un cadre contractuel de référence conforté 

• Une méthode de travail renouvelée autour d’une revue de projets régulière pour accélérer la concrétisation des projets répondant aux enjeux du territoire et de la transition écologique

• La pluri-annualité des engagements de l’Etat projet par projet qui donne de la visibilité sur les programmes d’actions

• Des outils innovants comme la « boussole de la transition écologique » et une plateforme numérique de suivi et de gestion de projets (en cours)