Les explications d’Alain Ngouoto et d’Olivier Mutez

Mais chose nouvelle : les départements bénéficient désormais d’une enveloppe déconcentrée pour porter elles-mêmes certains projets. Dans ce regard croisé, Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne et à ce titre, délégué territorial adjoint de l’ANCT, et Olivier Mutez, chargé de mission territorial à l’ANCT pour les Hauts de France, reviennent sur les liens qui les unissent, au service des projets. Ils nous décrivent leur façon de travailler ensemble, en s’appuyant sur des exemples précis de projets d’ingénierie. Un mode de fonctionnement efficace et inspirant puisque le département a mis en place depuis longtemps les conditions propices à l’efficacité…

ANCT : Quelle est la nature des liens entre le délégué territorial et le chargé de mission territorial ? Comment travaillez-vous ensemble ?

Alain Ngouoto : Le département de l’Aisne a rapidement mis en place un fonctionnement efficace avec l’ANCT. Un comité local, présidé par le Préfet, se réunit une ou deux fois par an.  Il rassemble les partenaires et élus du département qui viennent d’ailleurs parfois témoigner des démarches entreprises et de l’appui de l’ANCT.

En parallèle, le délégué territorial et l’ingénierie locale se réunissent tous les deux à trois mois lors des comités opérationnels.

Au quotidien, au sein de la direction départementale territoriale, les équipes de référents territoriaux suivent l’ensemble des projets accompagnés au titre des actions de l’ANCT.

Olivier Mutez : En tant que chargé de mission territorial, mon rôle est de mettre en relation la préfecture et le niveau national de l'ANCT, et de coordonner les projets.

Le chargé de mission territorial et le délégué territorial sont un binôme qui permet d’animer au niveau local la coordination des acteurs de l’ingénierie territoriale et d’accompagner les collectivités dans l’expression de leurs besoins.

Lorsque j’ai pris mes fonctions, j’ai eu l’heureuse surprise de découvrir que l’Aisne avait déjà mis en place ce qui était attendu à la création de l’ANCT. La coordination territoriale s’appuie ainsi sur les services déconcentrés de l’Etat à travers le Préfet et ses services. Et l’autorité de ce dernier se décline à travers des délégués territoriaux adjoints.

L’Aisne a rapidement mis en place le guichet unique et une adresse générique, permettant un contact direct avec l’ingénierie locale pour accompagner les collectivités.

A ce titre, l’Aisne est un département préfigurateur, apte à inspirer les départements voisins.

A N : Nous avons mis en place un réseau d’animation pour Action cœur de ville et Petites villes de demain. La DDT propose des séminaires aux élus et à leurs chefs de projet pour partager les expériences, les difficultés rencontrées, et faire émerger des solutions très concrètes.

Pouvez-vous nous donner des exemples récents de demande en ingénierie de l’Aisne à l’ANCT ? Quels moyens ont été mis en place pour y répondre ?

O M : Pour l’Aisne, deux actions sont en cours :

• L’accompagnement de deux EPCI dans l’élaboration de leur convention Petites villes de demain ;
• Et dans le cadre de Villages d’avenir, le lancement du premier diagnostic pour des communes du Val de l’Oise. Il s’agit d’aider ces dernières à définir des projets utiles au niveau territorial, et ainsi de mutualiser les besoins des communes. 

Nous avons également fait entrer le Soissonnais Valois dans Territoires d’industrie, grâce à une ingénierie sur mesure. Depuis décembre dernier, cette mission est terminée, et le dispositif est sur une bonne dynamique !

Notons cependant que 9 fois sur 10, c’est l’ingénierie locale qui mène le projet.

AN : En effet, la plupart du temps, ce sont les opérateurs locaux qui prennent en charge l’accompagnement sans avoir besoin de mobiliser les instruments de l’ANCT. Mais si aucune solution n’est trouvée au niveau local, nous avons recours aux offres de l’ANCT. Le principe de subsidiarité prévaut car notre objectif est de mettre l’interlocuteur le plus efficace pour répondre à la demande.

L’ANCT permet la mise en réseau de l’ingénierie locale et un soutien national complémentaire. C’est pour moi l’une des réformes administratives les plus intelligentes de ces dernières années car elle est gage d’efficacité.

Le décret du 8 février dernier précise les missions du préfet de département, délégué territorial de l'ANCT, désormais « signataire des conventions avec les collectivités, relatives à la mise en œuvre de l'accompagnement sur mesure du marché d'ingénierie de l'agence". Qu’est-ce que cela va faciliter ? 

O M : Le budget d’ingénierie est passé de 20 à 40 M€ en 2024. Depuis le 1^er mars,  les préfets bénéficient sur ce budget d’une enveloppe déconcentrée de 15 millions d’euros, ce qui va leur permettre d’accompagner directement les collectivités sur certains besoins en faisant appel à notre marché d’ingénierie. 

A N : Avec des moyens dédiés, les préfectures décideront en autonomie des projets portés, même si ces derniers devront toujours être remontés au niveau national de l’ANCT pour la gestion administrative. Portés par le préfet, les projets auront sans doute une dimension plus politique. Mais les préfectures continueront, bien entendu, à faire appel à l’ingénierie sur-mesure de l’ANCT.