Engager dès maintenant la méthode CRTE : retour sur le webinaire du 6 février 2024

Planification écologique : contexte

Anne Clerc, Cheffe du pôle territorialisation au Secrétariat Général à la planification écologique (SGPE), a rappelé l’agenda des conférences des parties (Cop) régionales : après une première phase de diagnostic, toujours en cours, à partir du mois de mars s’ouvrira le temps du débat puis des discussions collectives qui conduiront à l’établissement d’ici l’été des feuilles de route régionales.

Val de Garonne Agglomération : un exemple de planification écologique à l’échelle du bassin de vie

Interventions de Jacques Bilirit, Président de Val de Garonne Agglomération (43 communes, 60 000 hab) et Michel Gouriou, Sous-préfet de Marmande-Nérac

 « Dès 2021 j’ai mis en place une nouvelle organisation avec des directions générales transversales dont une qui est liée à la planification écologique. Ont été créés également des cellules d’ingénierie spécialisées avec à l’intérieur des ingénieurs en énergies renouvelables, en agronomie, en performance énergétique et un géomaticien également… » a expliqué Jacques Bilirit.

Dans cette même dynamique, le projet politique de l’Agglomération a été traduit en 10 trajectoires avec des objectifs chiffrés à atteindre d’ici 2030.

1. Définition de la trajectoire globale de baisse des émissions de gaz à effet de serre notamment,
2. Répartition des trajectoires secteur par secteur (résidentiel, transports...),
3. Organisation d’ateliers « labs » : identification de 35 actions nouvelles répondant à ces trajectoires
4. Inscription au budget 2024 de l’ensemble des projets aboutis proposés aux élus

Val de Garonne Agglomération partage un CRTE porté à l’échelle d’un PETR aux côtés de 3 autres intercommunalités, signé en 2021 avec l’ADEME. Michel Gouriou, sous-préfet de Marmande – Nérac, a souligné l’importance d’inclure dans la dynamique les plus petites communautés de communes du CRTE.

Il a insisté sur le point clé de la nouvelle méthode par « revues de projets » qui permettra de renforcer les actions qui vont vraiment pouvoir favoriser la transition écologique dans un contexte de développement économique, de contraintes énergétiques, de risques d’inondations, de gestion de l’eau…

Pays Rethélois : gouvernance et coordination des acteurs, facteurs clés de la réussite du CRTE

Interventions de Renaud Averly, Président du Pays Rethelois (65 communes, 30 000 hab) et de Pascale Gaillot, Présidente de la commission Environnement de la Région Grand Est

Pour « notre CRTE, on a voulu être très intégrateurs très rapidement » a expliqué Renaud Averly.

Dans le Grand Est, les CRTE se nomment les PTRTE, Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Écologique. Pourquoi ? Ils sont issus de la convergence du CRTE porté par l’État et du Pacte territorial porté par le Conseil régional. Ainsi, les 8 PTRTE des Ardennes sont signés par les présidents de chaque intercommunalité, le Président de la Région Grand Est, l’Etat et le Président du conseil départemental des Ardennes. De très nombreux partenaires sont associés à la démarche dont la CAF, le rectorat, les opérateurs de l’Etat…

Structurer la gouvernance et rassembler les comitologies

Pour faciliter sa mise en œuvre l’objectif est de rassembler les comitologies existantes (35 dispositifs essentiellement avec l’Etat sur le territoire du Pays Rethelois). Aussi deux séquences structurantes sont organisées chaque année :

• Une première séquence à l’automne de revue de projets, pour échanger avec l’ensemble des partenaires et présenter l’avancée du projet de territoire dans ses différentes composantes,
• Une seconde séquence au printemps dans le cadre de la programmation budgétaire où chaque partenaire mobilise ses dispositifs pour accompagner les projets,

Concernant la planification écologique et sa territorialisation, il s’agira de voir « comment tous les territoires vont pouvoir faire remonter par le CRTE l’ensemble de leurs besoins en termes de transition écologique, en termes d’investissements pour que les objectifs nationaux, et plus, puissent rencontrer les objectifs des territoires. C’est tout le sens qu’il faut donner aujourd’hui au CRTE » a expliqué Renaud Averly

Pascale Gaillot, Présidente de la commission Environnement de la Région Grand Est, est revenue sur la genèse des PTRTE  « parce que nous avions géré la crise du COVID vraiment main dans la main Etat/ Région il a été décidé par le Président de Région et la Préfète de Région de faire ce travail ensemble. »

• Toutes les réunions avec les EPCI ont été menées dans un co-pilotage préfet ou sous-préfet / avec un ou une vice-président( e ) du conseil régional, désigné (e ) par département,
• De ces travaux ont émergé des plans d’actions coconstruits et validés dès le départ par l’Etat et la Région permettant de pouvoir accompagner les projets sur le long terme,

Cela « permet une souplesse parce qu’on est en relation permanente avec les territoires et les préfets, dans une comitologie instaurée et régulière. Avec deux séquences, une séquence revue de projets et une séquences tour de table des financeurs. »

Dans le contexte de la COP régionale, dont les travaux ont été engagés dès le mois de juillet dans le Grand Est, la Région participe à l’identification des actions mures à engager tout de suite au travers des PTRTE existants.

Comment engager dès à présent la méthode des contrats pour la réussite de la transition écologique ?

Intervention de Julien Megdoud, conseiller coordination nationale des CRTE à l’ANCT.

Julien Megdoud, conseiller coordination nationale des CRTE à l’ANCT, a présenté la méthode pour enclencher cette nouvelle étape des CRTE, désormais contrats pour la réussite de la transition écologique depuis la circulaire du 29 septembre 2023 qui engage la territorialisation de la planification écologique.

Ce contexte est propice pour renforcer, ou créer lorsqu’elle n’a pas été enclenchée, la dynamique autour de la mise en œuvre des projets de territoire qui restent le cœur de la démarche. C’est l’organisation et la mobilisation d’un collectif de partenaires qui est un facteur clé pour faciliter la mise en œuvre des projets tout en renforçant leur ambition écologique.

La nouvelle étape de la démarche repose sur une méthode de travail dynamique afin de faire du CRTE une fabrique à projets :

• Organiser un dialogue régulier entre les élus et les services de l’Etat (binôme Sous-préfet / DDT en interlocuteur privilégié), les opérateurs et les différents partenaires, au travers de revues de projets,
• Partir des plans d’actions actuels et recenser les nouvelles intentions de projets, notamment des maires, à l’échelle du périmètre CRTE,
• Utiliser la boussole de la transition écologique afin de prendre en compte et rechercher à améliorer l’impact environnemental de tous les projets le plus en amont possible et à tous les stade de leur élaboration,
• Orienter les projets identifiés vers les différentes sources d’ingénierie adaptées, publiques ou privées, disponibles localement et référencées au niveau départemental dans le cadre du CLCT (cf instruction du 28 décembre 2023)
• Faciliter la rencontre des projets élaborés collectivement, avec les sources de financements qui sont en augmentation côté Etat avec notamment le fonds vert dont la pérennisation offre des premiers éléments de réponse à la demande des élus d’une vision pluriannuelle,

Le temps d’échange final avec les personnes assistant au webinaire n’a pas permis de répondre aux nombreuses questions sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir sous différentes formes (prochains webinaires, actualisation de la FAQ, guide pratique…)